- MÉDIATEUR
- MÉDIATEURMÉDIATEURLa loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l’institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés, de plus en plus écrasés par le poids de la machine administrative, de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l’arbitraire des décisions dont ils ignorent le plus souvent les motivations.Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l’ombudsmän ; mais à l’inverse de celui-ci, le médiateur français n’émane pas du Parlement. Il est nommé pour cinq ans par décret du président de la République en Conseil des ministres. Toutefois, son indépendance est largement garantie: il ne peut être mis fin à ses fonctions qu’en cas d’empêchement constaté par le Conseil d’État. Son mandat n’est pas renouvelable et, dans la limite de ses attributions, il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité; il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ni jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.La mission du médiateur est de recevoir les «réclamations» des administrés concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et de tous les organismes investis d’une mission de service public. Elle concerne, d’une façon générale, les difficultés qui échappent au contrôle du juge, mais qui «blessent l’équité et le bon sens». On a parlé, à ce propos, de «maladministration».Mais, et c’est là une restriction qui n’existe pas en Suède, le médiateur ne peut être saisi directement par un particulier mécontent. Il doit l’être par un parlementaire, qui lui transmet la réclamation si celle-ci lui «paraît entrer dans sa compétence et mériter son intervention»; cela constitue un important barrage, auquel s’ajoute un double inconvénient: d’une part, cette réclamation doit avoir été précédée de démarches auprès des administrations intéressées, et d’autre part, elle n’interrompt pas les délais de recours contentieux, ce qui lui ôte en pratique une partie de son intérêt. Il faut de plus qu’elle soit considérée comme individuelle et si elle est présentée au nom d’une personne morale par une personne physique, que celle-ci justifie d’un intérêt direct à agir. En revanche, les parlementaires peuvent saisir d’eux-mêmes le médiateur et des pétitions peuvent lui parvenir par l’intermédiaire des commissions permanentes et des présidents des assemblées parlementaires.Que peut faire le médiateur? Si l’on reprend la formule toujours valable de l’exposé des motifs de la loi de 1973, il n’a pas pour mission de «censurer les actes de l’administration, mais d’inciter celle-ci, dans des affaires précises, à reconsidérer son attitude ou à remettre en cause des règles, des pratiques ou des décisions qui gagneraient à être modifiées ou améliorées». Il peut donc faire des recommandations ou des propositions, mais il n’a pas de pouvoir de contrainte sur l’administration. Cependant, les ministres sont «tenus» d’autoriser leurs agents à répondre aux questions et aux convocations du médiateur, et celui-ci peut, en cas de carence de l’autorité supérieure, engager contre les agents une procédure disciplinaire ou même une action devant la juridiction répressive. Il peut aussi rendre l’affaire publique dans un rapport spécial, ce qui n’est pas de l’intérêt de l’administration, qui répugne naturellement à toute forme de publicité sur ses activités. Ainsi se trouve facilitée la tâche du médiateur qui doit pouvoir recevoir communication de tout document ou dossier utile, et ne peut se voir opposer leur caractère confidentiel qu’en matière de défense nationale, de sûreté de l’État ou de politique extérieure. Enfin, il peut demander au vice-président du Conseil d’État et au premier président de la Cour des comptes, de faire procéder aux études indispensables.Chaque année, le médiateur présente au président de la République et au Parlement un rapport public dans lequel il établit le bilan de son activité. On constate au regard des différents rapports connus à ce jour, que, malgré les améliorations déjà apportées par la réforme de 1976, et malgré la qualité des personnalités nommées, les pouvoirs du médiateur sont encore par trop dérisoires pour apporter les remèdes au malaise que ressentent les citoyens devant l’administration.• 1265; bas lat. mediator1 ♦ Personne qui s'entremet pour faciliter un accord entre deux ou plusieurs personnes ou partis. ⇒ 1. arbitre, conciliateur, intermédiaire, négociateur. Être médiateur entre deux pays, dans un conflit. « il se faisait le médiateur des querelles et des divisions de famille » (Nerval). — (1972; trad. du suéd. ombudsman) Dr. admin. Personnalité indépendante chargée de trouver des solutions aux désaccords entre les particuliers et l'Administration lorsque tous les recours gracieux ont échoué. — Dr. trav. Personne désignée pour le règlement amiable des conflits collectifs de travail. — Dr. publ. internat. Personnalité chargée d'une médiation dans un litige international. — Adj. Commission médiatrice.2 ♦ (1860) (Choses) Sc. Ce qui produit une médiation (2o), sert d'intermédiaire. Médiateur chimique. ⇒ neurotransmetteur. L'acétylcholine est un médiateur chimique.3 ♦ Adj. Géom. Plan médiateur d'un segment : le plan perpendiculaire au segment, en son milieu.Synonymes :- arbitre- négociateurIntermédiaire entre Dieu et les hommes.Synonymes :- intermédiairemédiateur, tricen. et adj.rI./r n.d1./d Personne qui s'entremet pour opérer un accord entre plusieurs personnes, entre différents partis.|| Personnalité officiellement chargée de servir d'intermédiaire entre les administrés et l'état, en cas d'abus de l'Administration. Le Médiateur.|| adj. L'action d'une puissance médiatrice.d2./d n. m. BIOCHIM Médiateur chimique: polypeptide (1 à 20 acides aminés) qui transfère l'information fonctionnelle au sein des cellules d'un même tissu ou organe ou entre les cellules des systèmes nerveux et endocrinien, d'une part, et les tissus et organes, d'autre part. (Les médiateurs forment quatre grandes catégories: neuromédiateurs, dans les nerfs; neuropeptides, dans les centres nerveux; hormones, dans les glandes; cytokines, dans les cellules.)rII./r adj. GEOM Plan médiateur: plan perpendiculaire à un segment de droite en son milieu.⇒MÉDIATEUR, -TRICE, adj. et subst.A. — (Personne ou chose) qui sert d'intermédiaire, de lien entre deux ou plusieurs entités. Synon. intermédiaire. Souvent l'abeille sans sexe est involontairement la médiatrice de leurs [fleurs] amours (BERN. DE ST-P., Harm. nat., 1814, p.74). Un sol où la terre jaune s'émiette et se disperse en alluvions, accueille dans le Ho-Nan, province médiatrice entre les deux régions de la Chine, Cathay et Manzi, les immigrants venus l'Ouest ou du Nord (VIDAL DE LA BL., Princ. géogr. hum., 1921, p.59):• 1. Dans une société sans classes et dont la structure interne serait la révolution permanente, l'écrivain pourrait être médiateur de tous et sa contestation de principe pourrait précéder ou accompagner les changements de fait.SARTRE, Sit. II, 1948, p.130.— Spécialement♦THÉOL. CHRÉT. Le médiateur. Jésus-Christ. Jésus-Christ est le médiateur entre Dieu et les hommes (Ac.).RELIG. CATH. [Pour souligner la part prise par la Vierge Marie dans le mystère de la Rédemption] Marie médiatrice. Je dois réfléchir sur ce que fit saint Bernard pour le développement du culte de la Vierge auxiliatrice et médiatrice (BARRÈS, Cahiers, t.6, 1908, p.319).♦CHIM. Médiateur-chimique. Substance chimique libérée sous l'influence d'une excitation aux extrémités des nerfs de la vie végétative, qui leur permet d'exercer leur rôle (d'apr. GARNIER-DEL. 1972). Synon. neurotransmetteur. La substance libérée par le nerf pneumogastrique, ou substance vagale, a été identifiée comme étant l'acétylcholine, premier médiateur chimique mis en évidence (Lar. Méd. t.2 1972).B. — (Personne) qui s'entremet entre des personnes ou des partis ayant des différends pour tenter de les faire parvenir à un accord ou à un accommodement. Synon. intercesseur, monsieur bons offices (fam.). Commission, puissance médiatrice; choisir, proposer un médiateur; être médiateur dans une affaire. L'Autriche (...) qui avait sollicité si vivement d'être notre médiatrice, notre arbitre, quitte tout à coup ces titres pour nous déclarer la guerre (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t.2, 1823, p.18). Les prélats médiateurs, M. de Gondrin et M. Vialart, le premier surtout, y épuisaient toute leur diplomatie et leur rhétorique (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t.4, 1859, p.262):• 2. — «S'en tenir à la localisation du conflit, (...) ça implique, par suite, le refus plus ou moins tacite de participer à l'action médiatrice des puissances (...).»MARTIN DU G., Thib., Été 14, 1936, p.330.— Spécialement♦DR. DU TRAVAIL. ,,Personne désignée en matière de conflit collectif du travail afin de le régler après l'échec de la procédure de conciliation`` (BARR. 1974).♦DR. ADMIN. Personnalité ayant pour tâche d'aider à résoudre les conflits survenus entre les particuliers et l'administration, qui est habilitée à faire des recommandations aux autorités compétentes pour régler les problèmes et à suggérer des propositions pour améliorer le service (d'apr. DEBB.-DAUDET Pol. 1978). Synon. ombudsman:• 3. Promulguée le 3 janvier 1973, la loi instituant un médiateur, particulièrement inspiré du modèle de l'ombudsman scandinave, avait été précédée de discussions portant sur l'opportunité d'une telle initiative...Le Monde, 16 janv. 1973, p.30, col.2.Prononc. et Orth.:[
], fém. [-
]. Ac. 1694 et 1718: me-, dep. 1740: mé-. Étymol. et Hist. 1. Début XIVe s. médiatour «celui qui s'entremet pour créer un accord» (J. DE MEUN, Trésor ds Rose, éd. M. Méon, t.3, 460, p.349); ca 1355 médiateur (BERSUIRE, f° 47 v° ds LITTRÉ); 1473-74 «celui qui intervient pour procurer un traité, une paix» (BEAUTEMPS-BEAUPRÉ, Coustumes et institutions de l'Anjou et du Maine, 1re p., t.2, p.120); 1530 théol. mediateur de Dieu et des hommes (en parlant de Jésus-Christ) (LEFEVRE D'ETAPLES, Bible ds KUNZE, p.170); 2. 1314 adj. «ce qui sert d'intermédiaire entre deux choses» (Chirurgie d'Henri de Mondeville, éd. A. Bos, 235, p.67: air est ... mediateur a porter les odours). Empr. au b. lat. mediator «médiateur». Fréq. abs. littér.:236. Fréq. rel. littér.: XIXe s.: a) 642, b) 190; XXe s.: a) 141, b) 268. Bbg. MACK. t.1 1939, p.232, 265.
médiateur, trice [medjatœʀ, tʀis] n. et adj.ÉTYM. V. 1265; bas lat. mediator.❖1 (V. 1355). a Personne qui s'entremet pour effectuer un accommodement, un accord entre deux ou plusieurs personnes, deux ou plusieurs parties… ⇒ 1. Arbitre (cit. 3), conciliateur, intermédiaire, négociateur. || Médiateur entre deux États. ⇒ Diplomate. || Prendre, choisir pour médiateur, convenir d'un médiateur (⇒ Représentant). || L'entremise, l'intervention d'un médiateur. — Médiateur d'un différend, d'un litige, d'une querelle. || Médiateur d'un traité, de la paix…1 (…) il se faisait le médiateur des querelles et des divisions de famille ou l'intermédiaire de la bienfaisance et du malheur.Nerval, les Illuminés, Confidences de Nicolas, I, II.b (1972; trad. du suéd. ombudsman). Personnalité indépendante chargée de trouver des solutions aux désaccords entre les particuliers et l'Administration, lorsque tous les recours gracieux ont échoué. — Dr. du travail. Personne désignée pour le règlement amiable des conflits collectifs de travail. — Dr. publ. internat. Personnalité chargée d'une médiation dans un litige international.♦ Adj. || Puissance, commission médiatrice.2 Le comte m'attendait, il m'admettait déjà comme un pouvoir médiateur entre sa femme et lui (…)Balzac, le Lys dans la vallée, Pl., t. VIII, p. 875.2 Personne qui s'entremet entre deux ou plusieurs personnes, deux ou plusieurs partis. ⇒ Entremetteur (cit. 1), intermédiaire (→ Employer, cit. 20).3 (…) j'eus recours à une médiatrice d'amour, qui eut l'adresse de me ménager en peu de temps une secrète entrevue avec la Génoise (…)A. R. Lesage, Gil Blas, XII, IV.♦ (V. 1265). Spécialt. Théol. chrét. || Jésus-Christ, médiateur, intercesseur entre Dieu et l'homme (→ Christ, cit. 1; communication, cit. 7).3 Ce qui produit une médiation (au sens 2.), sert d'intermédiaire. — Adj. || « Une forme médiatrice de la spiritualisation » (Le Senne, in Lalande).4 L'art de parler aux absents et de les entendre, l'art de leur communiquer au loin sans médiateur nos sentiments, nos volontés, nos désirs, est un art dont l'utilité peut être rendue sensible à tous les âges.Rousseau, Émile, II.5 Pour l'homme (…) un moyen terme, un véritable médiateur est venu s'intercaler entre l'organisme individuel et les facultés individuelles. Ce moyen terme, ce médiateur n'est autre que le milieu social.A. Cournot, Traité de l'enchaînement…, IV, I, §321.4 (1860). Choses. Sc. Ce qui produit une médiation (au sens 2.), sert d'intermédiaire. || Médiateur chimique : substance libérée par les fibres nerveuses et produisant un effet sur les cellules voisines. || L'acétylcholine, l'adrénaline (ou la noradrénaline) représentent les principaux médiateurs chimiques.5 Géom. Adj. || Plan médiateur : lieu géométrique, dans l'espace, des points équidistants de deux points donnés.♦ N. f. (1923). || Médiatrice d'un segment d'un plan : ensemble des points du plan équidistants des extrémités de ce segment. || La médiatrice est une droite perpendiculaire au milieu du segment. || Médiatrices d'un triangle, médiatrices de ses côtés. || L'intersection des médiatrices du triangle est le centre du cercle circonscrit à celui-ci.❖COMP. Neuromédiateur.
Encyclopédie Universelle. 2012.